Le Particulier
N°1212 - janvier 2024
Sommaire
Impôts : le fiasco de la déclaration d’occupation
AFFECTER LA BONNE TAXE AU BON CONTRIBUABLE. C’est dans cette optique que 34 millions de propriétaires étaient invités, au printemps dernier, à déclarer les occupants de leurs différents biens à...
N°1240 - avril 2026
N°1239 - mars 2026
N°1238 - février 2026
N°1236 - janvier 2026
N°1235 - décembre 2025
N°1234 - novembre 2025
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N°1210 - novembre 2023
N°1209 - octobre 2023
N°1208 - septembre 2023
Editorial
Impôts : le fiasco de la déclaration d’occupation
AFFECTER LA BONNE TAXE AU BON CONTRIBUABLE. C’est dans cette optique que 34 millions de propriétaires étaient invités, au printemps dernier, à déclarer les occupants de leurs différents biens à...
En bref
TAXE D’HABITATION Le fisc a du mal à admettre ses ratages
Après avoir essuyé les plâtres du nouvel outil en ligne « Gérer mes biens immobiliers » pour déclarer les occupants de leurs logements (voir le n° 1206 du Particulier, p. 58), certains propriétaires...
PLATEFORMES BOURSIÈRES Des outils ludiques qui poussent au risque
Les techniques inspirées des jeux vidéo utilisées par des plateformes d’investissement - en particulier celles qui ciblent les jeunes - influent sur la prise de risque (voir le n° 1203 du Particulier,...
ÉPARGNE RETRAITE La sortie en capital devient plus facile
Depuis le 22 juillet 2023, les titulaires d’un Perp, contrat Madelin ou contrat article 83 (les ancêtres du Plan d’épargne retraite, PER) peuvent le liquider en un versement unique si la rente...
MaPrimeRénov’ 6 mois de sursis pour les pompes à chaleur
Les tempêtes Ciaran et Domingos ont occasionné de nombreux dégâts début novembre. La garantie tempête, incluse dans votre multirisque habitation (MRH), couvre les dommages matériels causés par les...
MAPRIMERÉNOV 6 mois de sursis pour les PAC
Les propriétaires de « passoires thermiques » (classes F et G du DPE) souhaitant changer de mode de chauffage au profit d’une installation décarbonée (une pompe à chaleur, par exemple), tout en...
PRIMES D’ASSURANCE Faites le point sur vos différents contrats
La flambée des cotisations d’assurance en 2024 se confirme dans les derniers avis d’échéance. Elle concerne en particulier les complémentaires santé, dont les primes augmentent de 8 à 12,5 %. C’est...
ÉLECTRICITÉ Une hausse de 10 % des tarifs à prévoir dès février
Le bouclier tarifaire, qui protège les consommateurs en cas d’envolée des prix de l’électricité, est maintenu en ce début 2024, mais il devrait disparaître progressivement dans l’année. Pour les 23...
VIOLENCES CONJUGALES Une aide financière pour quitter le domicile
Une aide d’urgence a été créée pour aider les personnes qui subissent des violences conjugales à quitter leur domicile (loi n° 2023-140 du 28.2.23). Elle prend la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une...
FONDS DE GARANTIE Davantage de victimes désormais indemnisables
La liste des personnes pouvant saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) s’allonge (art. 25 de la loi n° 2023-1059 du 20.11.23). Il est désormais possible de demander,...
Dossier
Conjoncture Le grand chamboule-tout des placements
Même en phase de ralentissement, l’inflation reste à un niveau élevé et continue à grignoter le bas de laine des épargnants. Parallèlement, les salaires ne suivent pas la hausse des prix (d’où une...
JAN. 2021 0,8 %
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
NOV. 2023 3,8 %
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
L’inflation se calme
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
la Bourse aussi
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
NOV. 2023 22 095
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
NOV. 2023 3,20 %
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
JAN. 2021 0,30 %
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
JAN. 2021 15 034
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
Les taux restent très élevés,
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
Sources : Insee, Banque de France, Investing.com
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
Produits sans risque profitez DES rendements attractifs
Pour faire face à des dépenses imprévues, votre épargne de précaution reste indispensable. Seulement, les taux d’intérêt des placements sans risque permettent rarement de compenser l’inflation....
pour les Jeunes, le plan d’épargne avenir climat : sûr et défiscalisé
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) a été créé par la loi « industrie verte », adoptée fin octobre 2023. Réservé aux moins de 21 ans, ce produit sera mis en place au plus tard le 1er juillet...
Marchés financiersPréférez les obligations aux actions
Tout a changé sur les 18 derniers mois. Fini la période où l’action des banques centrales et leur politique de taux bas incitaient les investisseurs à acheter des actions, faute d’alternative. La...
Investissements immobiliers Sachez tirer parti de la crise
Annus horribilis : c’est sans doute la formule qui résume le mieux le millésime immobilier 2023. La hausse des taux et le maintien des prix à des niveaux élevés ont fait chuter le volume de...
l’Immobilier fractionné, une diversification à portée de tous
Il est désormais possible d’acheter une part d’un logement ou de bureaux. Par le biais de plateformes (Bricks, Tantiem, Fragments spécialisée dans les maisons de villégiature, ou Kastel.co dans les...
Placements
Que vaut l’offre écolo des banques ?
Un Plan d’épargne Avenir climat : c’est le nouveau produit financier présenté par le gouvernement en mai dernier et qui devrait être lancé dans les premiers mois de l’année. Destiné aux moins de 21...
Mon Livret de Développement Durable et Solidaire est-il vert ?
En octobre 2023, les Français détenaient 144,3 milliards d’euros sur leurs livrets de développement durable et solidaire (LDDS). Une manne considérable, dont 60 % environ sont centralisés à la Caisse...
Immo
Tous les coups de pouce pour devenir propriétaire
Alors qu’ils tournaient autour de 1 % il y a tout juste 2 ans, les taux des crédits immobiliers flirtent désormais avec les 4,5 %. Une sérieuse épine dans le pied des candidats à l’acquisition, qui se...
DEs solutions pour éviter le crédit-relais
Dans un marché immobilier atone, les secundo-accédants peuvent rencontrer des difficultés si le nouveau logement est acquis avant la cession de l’ancien, ce qui nécessite parfois le recours à un prêt-...
Sécurisez l’indemnité d’immobilisation de votre promesse de vente
Si vous avez enfin trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves et que votre offre a été acceptée, vous vous apprêtez certainement à signer une promesse de vente (plus rarement un compromis, voir...
Achat : bien gérer l'indemnité d’immobilisation
Si vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et que votre offre a été acceptée, vous vous apprêtez certainement à signer une promesse unilatérale de vente (plus rarement un compromis, voir encadré...
Le compromis, un mécanisme légèrement différent
Plutôt qu’une promesse, vous pouvez être amené à signer un compromis de vente. Les deux parties s’engagent alors définitivement, l’une à vendre et l’autre à acheter. C’est pourquoi la nature juridique...
Surveillez bien la date butoir de la promesse
Il arrive trop souvent que la date de levée d’option soit dépassée sans que la vente n’ait eu lieu, par exemple si l’acquéreur a mis plus de temps que prévu à obtenir son prêt. Cela ne pose pas de...
Qui peut pénétrer dans une copropriété ?
N’entre pas qui veut dans les parties communes d’une copropriété. Leur accès, en tant que lieu privé, est réservé aux occupants et aux personnes à qui ils donnent l’autorisation d’y pénétrer. Des...
Vie perso
Passez vos frais bancaires à la loupe
Avez-vous pris l’habitude de vérifier votre relevé annuel de frais bancaires ? Votre banque a l’obligation de vous l’envoyer gratuitement tous les ans. Vous l’avez peut-être raté s’il ne vous est pas...
l’Assurance des moyens de paiement est superflue
Parmi les pistes d’économie, regardez du côté de l’assurance de vos moyens de paiement (AMP), qui rembourse les débits frauduleux en cas de vol de carte bancaire ou de chéquier. « Elle est globalement...
Se débarrasser des punaises de lit
Aen croire les gros titres des journaux, les punaises de lit semblent avoir envahi l’ensemble des grandes villes. Si la psychose gagne du terrain, il faut toutefois relativiser. « 70 % des appels de...
usufruitiers/nus-propriétaires Comment se passe la vente d’un bien démembré
Diviser la propriété immobilière entre l’usufruit et la nue-propriété est fréquent. L’usufruit confère le droit d’occuper le bien ou de percevoir des loyers, tandis que la nue-propriété permet au...
Un époux peut renoncer à un usufruit successif
Lorsqu’un conjoint donne la nue-propriété d’un immeuble à ses enfants en se réservant l’usufruit, il est courant d’inclure une clause de « réversion d’usufruit » pour protéger son conjoint survivant....
Déterminer qui paie les gros travaux et qui paie l’entretien
Le nu-propriétaire a la charge des gros travaux tandis que l’usufruitier assume les réparations d’entretien (art. 605 et 606 du code civil). Rien n’est prévu, en revanche, pour les dépenses...
Un portail pour informer sur l’emploi à domicile
Informer et accompagner environ 4,6 millions de Français concernés par l’emploi à domicile : c’est l’objectif du nouveau portail Franceemploidomicile.fr, lancé à l’initiative de la Fédération des...
Les autres sites institutionnels à consulter
Si France Emploi Domicile ambitionne de devenir le portail de référence pour les particuliers employeurs et leurs salariés, pour le moment, il faut encore se tourner vers d’autres sites...
Préparer sa succession quand on n’a pas d’enfants
Après 30 ans de vie en couple, Yann et Christian se sont mariés, en 2014, sous le régime de la séparation de biens. Leur seul patrimoine commun est leur résidence principale, de 450 000 €, dont ils...
Dépendance : une aide pour adapter le logement
Vieillir chez soi et éviter la maison de retraite est le souhait de nombreux Français. Pour inciter les particuliers à faire des travaux d’adaptation chez eux, l’État propose à partir du 1er janvier...
Le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage est fondamental
L’assistant à maîtrise d’ouvrage, ou AMO, est un professionnel qui est neutre. Il va aider le demandeur à déterminer le programme des travaux en fonction de ses besoins et envies, à identifier les...
Analyse
« Mon père a changé la clause bénéficiaire de son assurance vie »
La clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie suscite fréquemment des litiges devant les tribunaux. Un des cas assez courants implique le changement du bénéficiaire peu de temps avant le décès...
Gare aux modifications non signalées à l’assureur
Le changement de bénéficiaire doit être adressé à l’assureur par écrit (une lettre simple suffit, selon les juges). Faute de quoi, après le décès, il versera les sommes à la personne initialement...
Un CHANGEMENT de garantie passé inaperçu
Une mutuelle a le droit de modifier le montant de ses cotisations et de ses prestations. Ces changements ne sont toutefois applicables que lorsqu’ils ont été notifiés aux adhérents. La loi ne précise...
un état des lieux plein tarif
La loi prévoit que, lors d’une location, un état des lieux doit être effectué à l’entrée et à la sortie des locataires, de façon contradictoire et amiable. Si cela n’est pas possible, la loi dispose...
L’absence de frais, une mention obligatoire
Selon la loi, le souscripteur d’une assurance vie doit recevoir une note d’information préalable sur les dispositions essentielles de son contrat, avant de le signer. Si elle ne lui est pas parvenue,...
@Aparté
‘‘J’ai 78 ans et je suis usufruitière d’une maison que je loue à une femme de 77 ans. En cas de vente, quelles sont mes obligations envers elle ? ‚‚Marie-Thérèse C.
Tout d’abord, si vous êtes liées par un bail d’habitation nue, votre locataire bénéficie d’un droit de préemption : vous devrez lui délivrer un congé, valant offre de vente pendant les 2 mois du...
La rédaction à votre écoute
Le Particulier s’est donné pour mission d’aider ses 1,8 million de lecteurs (1) à faire valoir leurs droits dans tous les domaines du quotidien. Pour prolonger cet échange avec vous, nous avons créé...
‘‘J’ai retiré 9 000 € d’une assurance vie de plus de 8 ans, avec 2 000 € de produits taxables dont 7 € soumis au PFU de 7,5 %. À quoi correspondent ces chiffres ? ‚‚Marie-Christine B.
Votre assureur détermine, dans votre retrait, la part correspondant aux sommes investies sur le contrat et les gains qu’elles ont générés. Seuls ces gains (2 000 €) sont imposables. Il distingue...
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