Le Particulier
N°1222 - novembre 2024
Sommaire
Quand les assureurs n’assurent vraiment pas
Certaines professions jouissent d’une autorité naturelle comme les notaires ou les commissaires de justice (ex-huissiers), qui sont formellement des « officiers publics » investis par l’État de...
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N°1239 - mars 2026
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N°1209 - octobre 2023
N°1208 - septembre 2023
Editorial
Quand les assureurs n’assurent vraiment pas
Certaines professions jouissent d’une autorité naturelle comme les notaires ou les commissaires de justice (ex-huissiers), qui sont formellement des « officiers publics » investis par l’État de...
En bref
IMPÔT SUR LE REVENU la hausse cible les plus aisés
Le gouvernement Barnier n’a pas misé sur une hausse massive de l’impôt sur le revenu afin de trouver les 60 milliards d’euros nécessaires pour ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut (PIB)....
RETRAITE 6 mois de gel des pensions
Les pensions de base de 14 millions de retraités devraient être revalorisées de l’inflation au 1er juillet 2025, alors qu’elles auraient dû progresser d’environ 2 % au 1er janvier 2025 (art. 23 du...
COMPLÉMENTAIRES SANTÉ Maîtriser la hausse des prix
Comment contenir la flambée des prix des assurances santé ? Un rapport d’information du Sénat, publié fin septembre, propose plusieurs pistes. Il appelle les complémentaires à réduire leurs frais de...
SÉPARATION Les conditions pour débloquer l’épargne salariale
L’argent placé sur un plan d’épargne entreprise (PEE) est indisponible pendant au moins 5 ans, mais certaines situations autorisent un déblocage anticipé (voir le n° 1217 du Particulier, p. 38),...
VIREMENTS INSTANTANÉS Un nouveau porte-monnaie électronique voit le jour
Une solution de paiement instantané européenne est sur les rails. Lancée en France fin septembre, Wero va remplacer Paylib, qui disparaîtra début 2025. Dans l’immédiat, elle permet d’envoyer de...
DÉFENSE DES CONSOMMATEURS Beaucoup trop d’abus dans les contrats de clubs de sport
Parmi les 70 contrats de clubs de sport qu’elle a analysés, la commission des clauses abusives a épinglé 67 clauses à éliminer (recommandation n° 24-01). Parmi elles : l’exonération de toute...
USURPATION D’IDENTITÉ Des escrocs à la pointe de l’information
Depuis un mois, vous recevez peut-être des mails de votre banque (ou d’une autre) vous alertant sur l’impérieuse nécessité de « fiabiliser » ou de « réactiver » votre numéro de téléphone mobile....
Dossier
Nos astuces pouroptimiser votre épargne
La fin d’année est propice aux versements sur les plans d’épargne retraite (PER). Car, chaque euro placé sur son PER permet de réduire d’autant son revenu imposable de 2024 et l’impôt qui en...
EXPLOITEZ ET MUTUALISEZ VOS PLAFONDS DE VERSEMENT
La déduction des versements de votre revenu imposable est encore plus efficace si elle vous permet de ne plus être taxé dans les tranches d’impôt supérieures (≥ 30 %). Le but étant que vos autres...
le plan d’épargne avenir climat remplace le PER pour les enfants
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible pour les parents de souscrire un plan d’épargne retraite (PER) pour leur enfant de moins de 18 ans ni d’alimenter, pendant leur minorité, un plan...
Investissez dans les meilleurs produits
Chaque mois, ou presque, de nouveaux plans d’épargne retraite (PER) sont commercialisés. Mais trouver la perle rare n’est pas facile. Pour vous y aider, nous avons scruté 75 contrats à l’occasion de...
D’autres types de PER à découvrir
La plupart des plans d’épargne retraite (PER) sont des contrats d’assurance individuels. Mais il existe aussi des PER compte-titres, appelés PER bancaires, des PER assurantiels à points et des PER...
Placements
Quels leviers pour réduire ses impôts l’an prochain ?
Et si vous transformiez une partie de vos impôts en patrimoine ? C’est en substance ce que proposent les placements défiscalisants. Vous investissez avant le 31 décembre et vous avez droit à un...
Respectez le plafond global des niches fiscales
amoins d’un coup de rabot dans les niches fiscales dès 2024, prévu dans la loi de finances, le cumul des réductions et crédits d’impôts ne peut pas aujourd’hui dépasser 10 000 € par an. Il faut ainsi...
Nos solutions pour votre contrat d’assurance vie
La flambée des prix qui a sévi partout dans le monde ces 3 dernières années touche à sa fin. En France, l’inflation devrait désormais s’établir autour de 2 %, après avoir atteint près de 6 % en 2022...
Immo
Cinq raisons d’acheter maintenant, avant la reprise
Le moment serait-il propice à un achat immobilier ? C’est l’avis des nombreux candidats à l’acquisition qui reprennent progressivement le chemin des agences. « Nous constatons un regain d’activité...
Les promoteurs se plient en quatre pour leurs acheteurs
Si l’immobilier ancien voit s’amorcer une reprise, le neuf, lui, s’enlise dans la crise. Faute d’acquéreurs solvables (les prix dans le neuf n’ont pas baissé), les autorisations de construire ont...
Réussir l’échange de sa maison pour les vacances
L’échange s’assimile au troc : deux personnes (ou couples ou familles) échangent l’usage de leur appartement ou de leur maison, de manière simultanée ou décalée dans le temps, le plus souvent...
Vie perso
Un mois pour corriger sa déclaration de revenus
Vous avez jusqu’au 4 décembre pour corriger la déclaration de vos revenus de 2023 en ligne. Connectez-vous au service de « Correction en ligne » (ou « Télécorrection ») depuis votre espace personnel...
Bailleurs, contrôlez bien vos revenus fonciers
Les propriétaires soumis au régime réel et dont les locations sont déficitaires doivent porter une attention particulière au revenu net foncier inscrit à la page 2 de leur avis d’imposition 2024....
Le droit à l’erreur joue si vous êtes de bonne foi
Ce droit vous permet, de corriger une faute commise de bonne foi dans votre déclaration de revenus sans encourir de pénalité, en utilisant le service de télécorrection ou en envoyant une déclaration...
Offrir un toit à l’un de ses enfants peut avoir de fâcheuses conséquences
La solidarité fraternelle ? C’est beau, tant que ça dure. « Dans une famille sur cinq, l’ouverture de la succession marque le début d’une mésentente durable entre les cohéritiers », remarque Pauline...
L’avantage est retenu sans abattement ni prescription
La nuance peut paraître subtile, en réalité c’est une différence de taille : au décès de ses parents, l’enfant logé gratuitement voit l’avantage dont il a bénéficié être assimilé à une donation et...
L’épineuse question des travaux
Si l’enfant logé gratuitement a effectué des travaux, ceux-ci doivent-ils être pris en compte dans le calcul de l’avantage indirect dont il a bénéficié ? La loi ne répond pas à cette question,...
Anticiper la succession en protégeant son conjoint
Jeanne et Patrick se sont installés sur le bassin d’Arcachon, où ils profitent d’une retraite confortable dans une belle maison avec piscine. Ce cadre est aussi idéal pour accueillir leur famille :...
On aimerait pouvoir compter sur les assurances
Le médiateur de l’Assurance, Arnaud Chneiweiss, en a fait son cheval de bataille dès le début de son mandat en 2020. Depuis plusieurs années, il alerte sur la présence de clauses d’exclusion...
Toutes les clauses illicites doivent disparaître
Responsabiliser les assurés et lutter contre la fraude sont des objectifs louables, mais qui ne peuvent pas être poursuivis aux moyens de clauses déclarées illégales par la plus haute juridiction...
Trois exemples de clauses illicites présentes dans les contrats
Dans une assurance multirisque habitation ou une assurance auto ● Le « défaut d’entretien » La Cour de cassation a depuis longtemps déclaré nulle la clause excluant la prise en charge de dommages...
Savoir réagir à une escroquerie en ligne
Avant toute chose, commencez par changer vos mots de passe, scannez votre ordinateur avec un antivirus et appelez votre banque pour faire opposition. Vous disposez de 13 mois, ou 70 jours si le...
7 conseils pour bien revendre sa voiture
Les Français sont désormais 75 % à envisager de se tourner vers les voitures d’occasion, selon une enquête d’OpinionWay pour Aramisauto publiée fin septembre. Les ventes de ces véhicules ont progressé...
« Passer par un intermédiaire, c’est gagner en tranquillité »
Marc Deyber, 58 ans, résidant à Mulhouse a déjà vendu plusieurs véhicules d’occasion en utilisant les services de l’Agence Automobilière : « Récemment, j’ai cédé un Ranger Rover Autobiography. Je...
Analyse
« Un enfant mineur m’a causé un préjudice »
Les mineurs peuvent provoquer des dégâts matériels (dégradations) ou corporels (blessures, décès, préjudices psychiques), de manière intentionnelle ou non. Sauf s’il a été émancipé à partir de 16 ans,...
TROP C’EST TROP !
Le propriétaire d’un logement peut donner un congé à la fin du bail en cours pour trois raisons : vendre, reprendre le bien pour y vivre ou y loger un proche, ou pour un « motif légitime et sérieux »...
DES CONDITIONS intenables
Le préfet peut s’opposer, dans certaines circonstances, à un legs reçu par une association, cette dernière devant l’en informer. ↙LES FAITS Une femme désigne une association comme légataire...
ENREGISTREMENT à L’APPUI
Le harcèlement moral au travail peut-il être prouvé par le salarié en fournissant au juge un enregistrement pris à l’insu de l’employeur ? La Cour de cassation répond. ↙LES FAITS Une salariée...
@Aparté
‘‘ Nous voulons changer l’entreprise qui fait le ménage de la copropriété. Le syndic dit que la nouvelle société devra reprendre la salariée qui travaille pour nous aujourd’hui. Est-ce vrai ? ‚‚Sandrine S.
Oui. L’article 7-2, de la convention collective (1) des entreprises de nettoyage prévoit, en effet, que lorsqu’une entreprise de nettoyage obtient un marché qui appartenait auparavant à une entreprise...
La rédaction à votre écoute
Le Particulier s’est donné pour mission d’aider ses 1,8 million de lecteurs (1) à faire valoir leurs droits dans tous les domaines du quotidien. Pour prolonger cet échange avec vous, nous avons créé...
‘‘ Le locataire d’un logement loué en tant que résidence principale doit-il payer la recharge du vase d’expansion de la chaudière ? ‚‚serge p.
Oui. Le locataire a l’obligation de réaliser l’entretien de la chaudière tous les ans (1). Lors de la visite annuelle, le professionnel contrôle aussi le vase d’expansion et le regonfle si le niveau...
‘‘ J’ai des actions de sociétés en difficulté qui ne sont plus cotées en Bourse. Puis-je constater les moins-values supportées sur ces titres, alors qu’il est impossible de les céder ? ‚‚Jean-Louis R.
Oui. La radiation de la cotation de titres (déclarés sans valeur) soulève des difficultés pour les investisseurs. Ils doivent, en principe, attendre la clôture de la liquidation judiciaire de la...
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