Le Particulier
N°1234 - novembre 2025
Sommaire
Notre chère assurance maladie fête ses 80 ans
C’était il y a 80 ans quasiment jour pour jour. En octobre 1945, dans une France qui entamait sa reconstruction, naissait la Sécurité sociale et, avec elle, l’assurance maladie obligatoire. L’an...
Editorial
Notre chère assurance maladie fête ses 80 ans
C’était il y a 80 ans quasiment jour pour jour. En octobre 1945, dans une France qui entamait sa reconstruction, naissait la Sécurité sociale et, avec elle, l’assurance maladie obligatoire. L’an...
En bref
FISCALITÉ L’impôt sur les revenus de 2025 peut-il changer ?
Les contribuables doivent composer avec l’incertitude qui pèse sur l’imposition de leurs revenus. Ce n’est d’ailleurs pas nouveau puisque c’est inhérent aux lois de finances. Les revenus sont, en...
DONATION AU DERNIER VIVANT L’époux peut choisir de garder l’usufruit d’un bien
Bonne nouvelle pour les époux qui ont pris la précaution de se consentir une donation au dernier vivant (ou un legs par testament) : le conjoint survivant peut ne conserver que l’usufruit d’un bien...
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Le dispositif du déficit foncier doublé clarifié
L’administration fiscale a enfin précisé les conditions dans lesquelles les bailleurs qui réalisent d’importants travaux de rénovation énergétique peuvent déduire de leur revenu global jusqu’à 21 400...
ARRÊT MALADIE Les jours de congés désormais reportables
un salarié malade pendant ses vacances peut reporter ses jours de congé non pris, à condition de notifier un arrêt maladie à son employeur. La Cour de cassation vient ainsi de mettre le droit français...
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Ne payez pas pour des services gratuits
Un rapport du Sénat constate que la dématérialisation d’un nombre croissant de démarches administratives a eu pour effet collatéral la multiplication de sites proposant des offres « payantes, parfois...
VIREMENT La banque doit vérifier le nom du bénéficiaire
Depuis le 9 octobre 2025, votre banque doit s’assurer, pour chaque virement, classique ou instantané, que le numéro de compte utilisé est bien au nom du bénéficiaire (règlement 2024/886 du Parlement...
CRÉDIT IMMOBILIER Le CIC Est entrave la liberté de changer d’assureur
Al’issue d’une enquête menée entre août 2023 et mai 2024 sur les pratiques commerciales en cas de changement d’assurance emprunteur, la Direction départementale de la protection des populations du...
ÉNERGIE Vers une hausse des tarifs de l’électricité ?
Dès 2026, tous les fournisseurs d’électricité, y compris EDF, devront s’approvisionner sur les marchés (environ 60 €/MWh actuellement) et ne bénéficieront plus des tarifs privilégiés du nucléaire...
BOURSE Schneider Electric va de l’avant
Après avoir plus que doublé en 2 ans à la Bourse de Paris, le cours du groupe de génie électrique a marqué le pas en début d’année, un recul du titre pas réellement justifié. Au 2e trimestre, la...
L’ACTUALITÉ DU SITE LEPARTICULIER.FR
En recul d’environ 6%, l’action LVMH vient de «casser» la barre des 500€, loin du plus haut historique de plus de 900€, qui remonte au printemps 2023. Au point que le géant mondial du luxe n’est plus,...
PLAN D’ÉPARGNE LOGEMENT Attention à la fermeture automatique
Les personnes ayant ouvert un plan d’épargne logement (PEL) en 2011 devront être vigilantes dans les prochains mois. « Les clôtures automatiques des PEL sur la période 2026-2030 (pour des PEL ouverts...
LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE Les loueurs rappelés à leurs obligations
L’administration fiscale et l’Urssaf ont jugé bon d’alerter les propriétaires qui pratiquent la location saisonnière sur leurs obligations fiscales et sociales. Si vous avez déclaré louer un logement...
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Une aide financière majorée pour les pompes à chaleur
Du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026, l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) bénéficie de certificats d’économie d’énergie (CEE) plus avantageux. « Le montant obtenu n'est plus forfaitaire, comme...
Dossier
Comment obtenir des revenus réguliers sans être trop taxé
C’est à peu près sûr : les générations nées dans les années 1960-1970 verront leurs revenus chuter plus fortement au moment de leur retraite que celles nées dans les années 1950. Les tout jeunes...
La baisse de revenus à la retraite
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
Combien faut- il épargner pour compenser cette baisse ?
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
Cette réserve doit permettre de tenir au moins 20 ans
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
Épargner le plus tôt possible
Pour se constituer un capital pour compléter ses revenus à la retraite, l’idéal est de commencer le plus tôt possible, même avec quelques dizaines d’euros par mois. Avec 10 000 € de capital initial et...
un retraité peut-il ouvrir un per ?
Il est possible de souscrire un PER individuel, quel que soit son âge, y compris une fois retraité. Les retraités peuvent d’ailleurs y avoir intérêt, car ils peuvent déduire les primes versées sur...
Placements
Les fonds à choisir pour votre assurance vie
La France n’est pas le monde. Alors que les Français n’ont jamais autant épargné depuis 1978 (18,9 % de leur revenu disponible au 2e trimestre, selon l’Insee), signe d’une véritable inquiétude, le...
Immo
Des aides et un prêt à 0 % pour compléter le financement
MaPrimeRénov’ Copropriété ne couvre qu’une partie des dépenses de travaux. Il est donc nécessaire de chercher d’autres aides pour financer le reste à charge. Parmi celles-ci, les certificats...
MaPrimeRénov’, inchangée pour les copropriétés
Alors que MaPrimeRénov’ (MPR) dans sa version destinée aux maisons individuelles ne cesse d’être réaménagée (voir le n° 1233 du Particulier, p. 8), les conditions d’octroi de MPR Copropriété, pour...
Assainissement non collectif : soyez en règle
Il revient aux communes d’organiser le contrôle des installations d’assainissement autonome ou non collectif (ANC, par opposition à l’assainissement collectif aussi appelé tout-à-l’égout) de leurs...
Les litiges avec les Spanc se multiplient
Alors qu’on devrait s’attendre à une certaine uniformité du service public d’assainissement non collectif ce n’est pas le cas. Malgré des textes précis, les contestations et litiges se multiplient en...
le raccordement au réseau collectif peut aussi être contrôlé
C’est parfois une mauvaise surprise au moment de la mise en vente d’une maison. Le maire peut, par un arrêté municipal, imposer aux vendeurs de faire contrôler le raccordement du logement au réseau...
Vérifier la solvabilité de son futur locataire
L es bailleurs cherchent avant tout à s’assurer de la solvabilité de leur futur locataire et privilégient ceux présentant d’excellentes garanties. Toutefois, pour éviter les intrusions trop poussées...
Vie perso
Un an pour profiter du don familial pour le logement
Souvenez-vous : la loi de finances pour 2025 a créé un don familial exceptionnel, exonéré de droits jusqu’à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. Il est utilisable du 15 février 2025...
ce cadeau fiscal se cumule avec les autres abattements
Les dons familiaux pour le logement sont soumis à un double plafond : 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. L’exonération ne couvre que la part réellement affectée à l’achat du...
gare au rappel d’impôt si le bien n’est pas occupé 5 ans
L’exonération des droits de donation n’est pas acquise une fois pour toutes. En cas de manquement aux obligations de conservation ou d’affectation du logement, l’administration fiscale peut reprendre...
Accident auto : êtes-vous vraiment responsable ?
Après un léger accident, vous envoyez votre constat amiable à votre assureur, persuadé d’être dans votre bon droit. Votre véhicule est rapidement pris en charge par le garagiste qu’il vous a désigné....
Le constat amiable est une pièce essentielle
Les conventions entre assureurs ne s’imposent ni à l’assuré ni à la Médiation de l’assurance. Nous appliquons systématiquement le droit commun, c’est-à-dire les règles du code de la route, pour...
Impôts locaux : ce que vous devez encore payer
Quelque 31 millions de ménages ont payé la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en octobre. Cette taxe s’applique aux biens immobiliers dont vous étiez propriétaire le 1er janvier 2025, quel...
Des taxes incohérentes qui mériteraient une remise à plat
L’Inspection générale des finances et le Conseil des prélèvements obligatoires militent pour une refonte de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et des taxes sur les logements...
Comment limiter les dépassements d’honoraires
Avez-vous déjà pris le temps de vérifier à quelle hauteur l’Assurance maladie vous rembourse la consultation de votre médecin ? Ce montant dépend de plusieurs critères, notamment du respect du...
Trouver son médecin traitant reste un parcours du combattant
Plus de 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, selon le ministère de la Santé. Dans les nombreux déserts médicaux que compte l’Hexagone, il est parfois difficile d’avoir un médecin...
la participation forfaitaire pourrait encore doubler
L’an dernier, la participation forfaitaire que paie chaque patient lorsqu’il consulte un généraliste ou un spécialiste est passée de 1 à 2 €. Cette majoration s’est ajoutée au doublement de la...
Les promesses santé des objets connectés
Les montres connectées détectent-elles les pathologies cardiaques ? Peuvent-elles prévenir les infarctus ? NON « Un infarctus du myocarde est diagnostiqué par un ECG réalisé sur douze dérivations,...
Fraude bancaire : faites-vous rembourser
Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), plus de 417 300 Français ont déclaré auprès des services de police avoir été victimes de fraudes bancaires l’an...
Faut-il prendre une assurance « moyens de paiement » ?
De nombreuses banques proposent, moyennant le plus souvent une grosse vingtaine d’euros par an, des assurances de « moyens de paiement », qui couvrent a minima la perte ou le vol de cartes et de...
Analyse
« J’ai financé seul les travaux de la maison »
Lorsque des époux adoptent le régime de la séparation de biens en passant, avant leur mariage, chez un notaire, ils pensent qu’en cas de divorce, chacun repartira avec ce qui lui appartient, ce qui...
Les biens des conjoints sous le régime de la séparation
Dans ce régime, qui suppose un contrat devant notaire, chaque époux conserve la propriété de ses biens (qu’ils soient antérieurs ou postérieurs au mariage, reçus par donation ou succession), ainsi que...
les bons comptes n’attendent pas
Vous êtes concubins et avez acquis en indivision un bien immobilier ? Si l’un a contribué plus que l’autre à son financement ou à des travaux, ne laissez pas le temps filer si vous souhaitez un jour...
Un contrat qui fait Loi
Lorsque le compteur d’eau d’un particulier est installé sur sa propriété et non à la limite avec l’espace public, qui est responsable des réparations si une fuite survient sur la partie située avant...
une protection fragile
La loi interdit en principe le licenciement d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. Mais cette qualification donnée par l’Assurance maladie s’impose-t-elle à...
@Aparté
La rédaction à votre écoute
Le Particulier s’est donné pour mission d’aider ses 1,8 million de lecteurs (1) à faire valoir leurs droits dans tous les domaines du quotidien. Pour prolonger cet échange avec vous, nous avons créé...
‘‘Je me suis porté caution personnelle et solidaire quand ma fille et son ami ont signé un bail. Ils se séparent, et lui reste dans les lieux. Puis-je me libérer de cette caution ? ‚‚Thierry S.
Oui, mais pas tout de suite. Si votre fille et son ex-compagnon ont tous les deux signé le bail, n’étant ni mariés ni pacsés, ils étaient colocataires. La loi prévoit que, dans ce cas, votre fille...
‘‘Mon épouse et moi, âgés de 75 ans et 76 ans, occupons notre résidence principale détenue par une société civile immobilière dont nous sommes associés. Pouvons-nous être exonérés de taxe foncière, en raison de nos revenus modestes ? ‚‚arnaud L.
Non. L’exonération de taxe foncière pour les propriétaires de plus de 75 ans ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites ne concerne que les personnes physiques (1). « Pour un...
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