Le Particulier
N°1236 - janvier 2026
Sommaire
Dépoussiérer le droit de la famille, un impératif
Les mœurs évoluent, les couples se font et se défont, les familles se recomposent. Mais le droit, lui, reste figé sur de nombreuses règles successorales et patrimoniales héritées parfois du...
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Editorial
Dépoussiérer le droit de la famille, un impératif
Les mœurs évoluent, les couples se font et se défont, les familles se recomposent. Mais le droit, lui, reste figé sur de nombreuses règles successorales et patrimoniales héritées parfois du...
En bref
BUDGET DE LA SÉCU les principaux changements pour 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 décembre. En voici les mesures essentielles, sous réserve de son approbation définitive et de l’aval...
TAXE FONCIÈRE La révision des valeurs locatives reportée de 2 ans ?
La révision de la valeur locative des logements, base de calcul des impôts locaux, reste un sujet explosif. En témoigne le tollé provoqué par l’actualisation automatique des éléments de confort,...
TRANSMISSION Les dons manuels doivent être déclarés au fisc en ligne
Si vous souhaitez déclarer un don d’argent, d’actions ou d’une voiture (voir le n° 1223 du Particulier, p. 26), à compter du 1er janvier 2026, vous devez impérativement effectuer la démarche en ligne,...
LOUEURS EN MEUBLÉ Êtes-vous soumis à la TVA ?
Les loueurs de meublés touristiques (sur Airbnb notamment) ou de chambres d’hôtes sont considérés comme exerçant une activité para-hôtelière s’ils fournissent 3 des 4 prestations classiques assurées...
VÉHICULES ÉLECTRIQUES Le bonus écologique augmente en 2026
Le coup de pouce à l’achat d’un véhicule électrique, financé depuis juillet 2025 par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), est reconduit cette année (arrêté du 27.6.25, JO du 29 ;...
AIRBAGS TAKATA Nouvelle action de groupe contre Stellantis
Après l’UFC-Que Choisir cet été, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) lance à son tour une action de groupe contre le constructeur automobile Stellantis. Dénonçant une...
ACHAT, FINANCEMENT, LOCATION Que va changer le nouveau DPE ?
Depuis le 1er janvier, le coefficient de conversion de l’électricité dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) est passé de 2,3 à 1,9. Cet ajustement permet à 850 000 logements de gagner une...
URBANISME Bientôt moins d’obstacles pour construire
Les freins à la construction restent nombreux, en grande partie à cause de règles d’urbanisme souvent complexes. La loi dite « Huwart » (n° 2025-1129 du 26.11.25) tente d’y remédier. Parmi les mesures...
PROTECTION SOCIALE Pour les fonctionnaires, une mutuelle financée à 50 %
Les employeurs publics doivent désormais financer à hauteur de 50 % la complémentaire santé de leurs agents, contractuels ou titulaires (décret n° 2024-678 du 4.7.24). La mise en place de cette mesure...
SANTÉ La carte Vitale peut être activée sur votre smartphone
Tous les assurés peuvent installer leur carte Vitale dématérialisée sur leur téléphone portable en téléchargeant l’application gratuite Carte Vitale (le smartphone doit être relativement récent)....
BOURSE BNP Paribas gagne du terrain
Comme l’ensemble du secteur bancaire européen, en grande forme, l’action BNP Paribas a gagné plus de 25 % à la Bourse de Paris depuis le début de l’année. Soit, mais c’est deux fois et demie moins que...
L’ACTUALITÉ DU SITE LEPARTICULIER.FR
En recul d’environ 6%, l’action LVMH vient de «casser» la barre des 500€, loin du plus haut historique de plus de 900€, qui remonte au printemps 2023. Au point que le géant mondial du luxe n’est plus,...
APPLIS BANCAIRES Faillite de Kard : les clients seront remboursés
Kard se présentait comme « l’application d’argent préférée des familles » et avait pour vocation d’apprendre aux enfants et adolescents à gérer leurs économies. Cependant, après plusieurs années...
Dossier
la nouvelle année sera plus incertaine
Le phénomène est suffisamment rare pour être signalé : tous les épargnants ont gagné de l’argent en 2025, qu’ils aient investi dans des placements sûrs, comme un simple livret A ou le fonds en euros...
Les actions n’en finissent plus de grimper...
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...tandis que les taux d’intérêt se stabilisent
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Produits sans risque baisse des rendements en vue
Malgré la série de baisses de taux directeurs amorcée par la Banque centrale européenne depuis juin 2024 pour dynamiser l’activité économique, la plupart des placements sans risque sont restés...
Notre bon plan investir avec l’épargne programmée
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Notre bon plan gestion
Placer son argent de manière régulière, chaque mois ou chaque trimestre, reste la stratégie la plus efficace pour se constituer un capital sur le long terme. Pour les fonds en euros, cette solution...
Notre bon plan gestion
Les ETF (Exchange Traded Funds) ou « trackers » séduisent de plus en plus d’investisseurs. Ces fonds cotés, qui s’achètent et se vendent comme une action, reproduisent la performance d’un indice (CAC...
Notre bon plan préférer les etf aux fonds classiques
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Notre bon plan profiter de la gestion pilotée
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Notre bon plan gestion
Assurance vie, plan d’épargne retraite (PER) ou épargne salariale : la gestion pilotée s’impose progressivement partout. Avec elle, l’épargnant n’a rien à faire. Il choisit son profil d’investisseur...
Notre bon plan investir progressivement avec les SCPI
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Notre bon plan gestion
Pour se constituer un patrimoine immobilier sans mobiliser un capital trop important, il faut le financer à crédit, ou investir petit à petit, une stratégie simple avec les sociétés civiles de...
Placements
Faut-il choisir l’assurance vie luxembourgeoise ?
Avec les incertitudes qui pèsent sur le budget de 2026, l’instabilité politique, l’approche de l’élection présidentielle et la crainte de voir les règles fiscales changer, tout concourt à nourrir...
Au Luxembourg, en cas de faillite de l’assureur, les comptes peuvent être bloqués
C’est vrai qu’il n’existe pas, au Luxembourg, de dispositif comparable à la loi Sapin 2. Mais en cas de faillite d’un assureur, le Commissariat aux assurances peut bloquer les comptes des...
Des contrats bien adaptés aux contraintes des expatriés
Malgré une croyance répandue, les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne sont assortis d’aucun avantage fiscal particulier. Si vous êtes résident fiscal français, c’est la fiscalité française qui...
Immo
Vérifiez la conformité de votre contrat de syndic
Afin de faciliter la mise en concurrence des cabinets de syndics, la loi Alur (n° 2014-366 du 24.3.14) leur a imposé l’usage d’un contrat type fonctionnant sur le principe du « tout sauf ». Il doit...
Les seules prestations facturées hors forfait
En plus de sa rémunération forfaitaire pour la gestion courante, le syndic peut percevoir des honoraires pour des prestations spécifiques. Ils sont calculés sur la base d’un coût horaire (exprimé TTC...
Fixez au plus juste votre premier loyer
Si vous mettez pour la première fois un bien d’habitation en location, ou si vous remettez sur le marché un bien que vous n’avez pas loué pendant longtemps, vous ne vous doutez peut-être pas du casse-...
Anticipez au mieux la provision mensuelle pour charges
Les charges récupérables sont, en principe, appelées sous forme de provisions mensuelles dont le montant doit être fixé avec précaution. Une somme trop faible, destinée à rendre le bien plus...
en zone tendue, le loyer est bloqué entre deux locataires
En zone tendue, le loyer ne peut pas, en principe, être augmenté entre deux locataires : il doit être identique au loyer pratiqué avec l’ancien locataire. « Concrètement, il revient au nouveau...
Obtenir le règlement de loyers impayés
Si votre locataire ne règle pas ses loyers, il convient d’agir de manière progressive et structurée en privilégiant d’abord le dialogue avant d’engager des démarches juridiques pouvant aller, si...
Vie perso
Anticiper les blocages successoraux
Héritages empoisonnés, indivisions interminables, ex-conjoints qui se déchirent… Derrière chaque blocage se cache souvent une règle juridique méconnue. Lors de leur dernier Congrès, en septembre 2025,...
Adapter son régime matrimonial, mission quasi impossible
Changer ou adapter son régime matrimonial pour mieux protéger le conjoint survivant n’est pas une simple formalité. La procédure impose d’informer les enfants majeurs par courrier recommandé et les...
Confiez la succession à une personne de confiance
Méconnu, le mandat à effet posthume permet de désigner de son vivant une personne de confiance qui prendra les rênes de la succession après le décès. Il convient d’y recourir soit parce qu’il y a des...
Comment aménager sa fin de carrière professionnelle
Avec le recul de l’âge de la retraite, désormais fixé à 64 ans, les salariés devront travailler de plus en plus tard. C’est pourquoi, pour pousser les employeurs à les maintenir en emploi après 50...
Changer de paradigme sur l’emploi des seniors
L’intérêt de ces nouveaux dispositifs pour les seniors est d’abord de recréer une obligation de traiter du sujet de leur emploi et de leurs conditions de travail dans les entreprises de plus de...
rupture conventionnelle : le droit au chômage remis en cause ?
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle a rencontré un franc succès auprès des employeurs comme des salariés. En 2024, plus de 500 000 ruptures ont été signées, soit autant de salariés...
Les bijoux valent-ils tous de l’or ?
L’envolée spectaculaire du cours de l’or, qui a doublé en 2 ans et demi, oblige les bijoutiers à se réinventer. Les uns redessinent leurs bijoux pour les rendre plus légers. Une pratique d’autant plus...
S’organiser pour limiter les droits de succession
Françoise, jeune retraitée de 64 ans, vit avec Pierre, son partenaire de pacs, dans l’appartement dont elle est propriétaire dans l’Essonne. Pierre venant à son tour de liquider sa retraite, le couple...
Vos recours en cas de livraison non conforme
Vous avez commandé en ligne auprès d’un professionnel et le produit livré ne correspond pas à sa description sur le site ? Le colis a manifestement été ouvert ou l’objet à l’intérieur est endommagé ?...
Garantie légale ou commerciale : quelles différences ?
Ne confondez pas la garantie légale de conformité de 2 ans avec les garanties commerciales, gratuites ou payantes, proposées par les vendeurs. Certains entretiennent la confusion. Le 3 juin 2025, le...
Quelles garanties pour les appareils reconditionnés ?
Les produits reconditionnés sont des biens d’occasion vendus par des professionnels. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité, mais l’existence du défaut n’est présumée que pendant les...
Analyse
« La salle de sport refuse la résiliation de mon contrat »
Les salles de sport proposent plusieurs types de contrats. Si vous avez signé un contrat sans durée déterminée ou sans engagement, il peut être rompu à tout moment, en respectant le préavis indiqué...
Les clauses abusives sont légion
Près de la moitié des contrats d’abonnement (46 %) contiennent des clauses illicites ou abusives, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...
DES DIRECTIVES INAPPROPRIÉES
Les directives anticipées permettent d’exprimer à l’avance ses volontés sur la poursuite ou non de soins, dans l’hypothèse où on ne serait plus en mesure de se prononcer. S’imposent-elles toujours aux...
où s’est conclu le contrat ?
Les contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours. Mais qu’en est-il lorsque le client choisit de déposer le contrat signé...
l’indemnisation est plafonnée
Les garagistes engagent leur responsabilité lorsqu’ils commettent des fautes lors de la remise en état d’un véhicule. Ils doivent alors indemniser leurs clients pour le préjudice que ces derniers ont...
@Aparté
La rédaction à votre écoute
Le Particulier s’est donné pour mission d’aider ses 1,8 million de lecteurs (1) à faire valoir leurs droits dans tous les domaines du quotidien. Pour prolonger cet échange avec vous, nous avons créé...
‘‘Des lots de ma copropriété, créée dans une ancienne ferme, sont vendus alors qu’il n’y a plus de syndic depuis 35 ans. Quels sont les risques et que faut-il faire ?‚‚Jean-Paul P.
Toute copropriété doit avoir un syndic, quitte à ce que la fonction soit assurée par un copropriétaire bénévole. L’absence de syndic ne rend pas la vente totalement impossible ni automatiquement...
‘‘J’ai reçu une contravention par mail, envoyée apparemment par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Comment savoir si c’est une tentative d’hameçonnage ou une réelle amende que je dois payer ?‚‚Rosine M.
Vous avez raison de vous méfier. Les tentatives d’hameçonnage sont très fréquentes et l’Antai met régulièrement en garde les usagers contre les faux SMS ou faux mails qui circulent. Vous pouvez...
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